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Mentions légales

Dernière mise à jour : 2026-06-05

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2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [À COMPLÉTER], en sa qualité de représentant légal de [À COMPLÉTER].

3. Hébergeur

L'infrastructure du service est hébergée par :

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Pour toute question relative au service : [À COMPLÉTER]. Pour signaler un contenu illicite : [À COMPLÉTER] (voir la procédure Signalement & retrait). Pour toute question relative aux données personnelles : [À COMPLÉTER] (voir la Politique de confidentialité).

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En application des articles 11 et 12 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), le point de contact unique pour les autorités et pour les utilisateurs est joignable par voie électronique à l'adresse [À COMPLÉTER], en français et en anglais.

6. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, l'interface, le code source et les contenus éditoriaux du service Dropfleet sont la propriété de [À COMPLÉTER] ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les fichiers transmis par les utilisateurs restent la propriété exclusive de ces derniers (voir les CGU).