Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2026-06-05
La présente Politique décrit comment [À COMPLÉTER] (l'« Éditeur ») traite les données personnelles dans le cadre du service Dropfleet (le « Service »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et aux autres lois applicables.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER]. Contact pour toute question relative aux données : [À COMPLÉTER].
2. Principe de minimisation et chiffrement de bout en bout
Le Service est conçu pour collecter le strict minimum. En Mode Confidentiel (zero-knowledge), le contenu des fichiers est chiffré dans votre navigateur ; la clé de déchiffrement n'est jamais transmise à l'Éditeur. L'Éditeur n'a donc techniquement pas accès au contenu de vos fichiers en clair dans ce mode.
3. Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|---|
| Contenu des fichiers (Mode Standard) ; en Mode Confidentiel : uniquement des données chiffrées illisibles | Fournir le transfert (stockage, mise à disposition, téléchargement) | Exécution du service / mesures précontractuelles (art. 6.1.b) ou intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Métadonnées de transfert : identifiants opaques, taille, paramètres (expiration, limite de téléchargements), horodatages | Fonctionnement et cycle de vie du transfert | Exécution (art. 6.1.b) |
| Adresse e-mail de l'expéditeur et des destinataires (si fournies) | Envoi du lien, notification de téléchargement | Exécution (art. 6.1.b) / consentement (art. 6.1.a) |
| Données techniques : adresse IP, journaux d'accès, type de navigateur, compteurs | Sécurité, prévention de la fraude et des abus, limitation de débit, intégrité du Service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Données de consentement et traceurs publicitaires | Affichage et mesure de la publicité, respect du consentement | Consentement (art. 6.1.a) — voir Politique cookies |
| Données de signalement (notifications de contenu illicite) | Traitement des signalements, conformité légale | Obligation légale (art. 6.1.c) / intérêt légitime (art. 6.1.f) |
L'Éditeur n'utilise pas le contenu pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle et ne vend pas de données personnelles.
4. Durées de conservation
- Contenu et métadonnées d'un transfert : conservés jusqu'à l'expiration choisie ou l'atteinte de la limite de téléchargements, puis supprimés de tous les supports (y compris les sauvegardes, dans un délai technique raisonnable).
- Adresses e-mail liées à un transfert : supprimées avec le transfert.
- Journaux techniques de sécurité : conservés pour une durée limitée et proportionnée (à titre indicatif, 12 mois maximum, sauf obligation légale ou besoin de preuve en cas d'incident).
- Données de signalement : conservées le temps nécessaire au traitement et à la défense de droits.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être traitées par des sous-traitants agissant pour le compte de l'Éditeur, dans le cadre d'accords conformes à l'article 28 du RGPD :
- Hébergeur de l'infrastructure ([À COMPLÉTER]) ;
- Fournisseur d'e-mail transactionnel (envoi des liens et notifications) ;
- Réseau de diffusion de contenu (CDN) pour la distribution des téléchargements ;
- Régie publicitaire / plateforme de gestion du consentement (CMP), uniquement pour la publicité et sous réserve de votre consentement.
L'Éditeur ne communique vos données à des autorités que sur réquisition légale valable.
6. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (CDN, régie publicitaire) peuvent impliquer des transferts de données hors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, l'Éditeur s'appuie sur des garanties appropriées (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne). Le contenu des fichiers en Mode Confidentiel reste chiffré et illisible lors de tout transit.
7. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement en transit (TLS) et au repos (chiffrement disque ; chiffrement de bout en bout en Mode Confidentiel), contrôle d'accès, identifiants opaques, journalisation d'audit, limitation de débit et suppression automatique à expiration. Aucune transmission ou conservation n'est sûre à 100 %, mais l'architecture vise à minimiser l'exposition.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification,
d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du
droit de retirer votre consentement à tout moment et de réclamer auprès d'une
autorité de contrôle (en France, la CNIL, www.cnil.fr).
Pour exercer vos droits : [À COMPLÉTER].
Limite technique importante : en raison de la conception zero-knowledge et de l'usage d'identifiants opaques, l'Éditeur ne peut pas lire le contenu chiffré, ni nécessairement relier un transfert à une personne identifiée. Il peut donc être dans l'impossibilité matérielle de donner suite à certaines demandes portant sur le contenu (par exemple en restituer une copie), faute de moyen d'y accéder. Ceci constitue une garantie de confidentialité, et non un refus d'exercice de vos droits.
9. Mineurs
Le Service n'est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans. L'Éditeur ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs sans l'autorisation du représentant légal.
10. Dispositions propres à certaines juridictions
- Résidents de Californie (CCPA/CPRA) : l'Éditeur ne vend pas et ne partage pas vos informations personnelles au sens du CCPA. Vous disposez de droits de connaissance, de suppression, de correction et de non-discrimination.
- Royaume-Uni (UK GDPR) et Suisse (nLPD/FADP) : des droits équivalents s'appliquent ; l'autorité compétente est, respectivement, l'ICO et le PFPDT.
11. Cookies et traceurs
L'utilisation de cookies et de traceurs (notamment publicitaires) est décrite dans la Politique cookies. Les traceurs non essentiels ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via une plateforme de gestion du consentement.
12. Modifications
La présente Politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le Service. Les modifications substantielles font l'objet d'une information appropriée.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer vos droits : [À COMPLÉTER].