Politique d'usage acceptable (AUP)
Dernière mise à jour : 2026-06-05
La présente Politique d'usage acceptable (« AUP ») fait partie intégrante des CGU du service Dropfleet (le « Service »). Elle définit les contenus et comportements interdits. En utilisant le Service, vous vous engagez à la respecter.
En Mode Confidentiel (zero-knowledge), l'Éditeur n'a pas accès au contenu en clair et ne peut donc pas le modérer de manière proactive. Le respect de la présente AUP repose donc d'abord sur votre responsabilité, complétée par les mécanismes de signalement et de retrait (Signalement & retrait).
1. Contenus interdits
Il est interdit de téléverser, stocker, partager ou télécharger via le Service tout contenu qui, notamment :
- est illégal ou facilite une activité illégale au regard du droit applicable ;
- porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (œuvres protégées sans autorisation, « warez », contournement de mesures techniques de protection / DRM, logiciels « crackés », numéros de série, outils de piratage) ;
- constitue ou contient du matériel pédopornographique (CSAM) ou exploitant des mineurs, sous quelque forme que ce soit ;
- présente un caractère terroriste, incite à la violence, à la haine ou à la discrimination, ou fait l'apologie de tels actes ;
- constitue du harcèlement, des menaces, de la diffamation, ou divulgue des données personnelles de tiers sans base légale (« doxxing ») ;
- contient des maliciels (virus, rançongiciels, chevaux de Troie, scripts malveillants) ou vise à compromettre des systèmes ou des données ;
- relève de la fraude, de l'hameçonnage (« phishing »), de l'usurpation d'identité, de l'arnaque ou de l'envoi non sollicité (« spam ») ;
- contient des données volées, obtenues illégalement, ou des secrets d'affaires d'autrui sans autorisation ;
- concerne la vente ou la diffusion de biens ou services illégaux (armes, stupéfiants, documents falsifiés, etc.) ;
- est trompeur, ou viole toute autre loi ou réglementation applicable.
2. Contenus soumis à un régime spécifique
Le Service est un outil générique et n'est pas certifié pour l'hébergement de catégories particulières de données (par exemple données de santé, données bancaires, données personnelles sensibles de tiers). Vous pouvez techniquement transmettre de telles données, mais vous en assumez seul la licéité et la conformité (bases légales, consentements, obligations sectorielles). L'Éditeur décline toute responsabilité à cet égard et ne fournit aucune garantie de conformité réglementaire.
3. Comportements interdits
Il est également interdit de :
- tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service (intrusion, test non autorisé, contournement des contrôles, injection, attaque par déni de service) ;
- surcharger le Service ou contourner les limites techniques (quotas, limitation de débit, taille des fichiers, nombre de téléchargements) par des moyens automatisés non autorisés (robots, « scraping », scripts massifs) ;
- utiliser le Service comme solution de stockage permanent, d'hébergement de site ou de diffusion de fichiers en lien direct (« hotlinking ») à grande échelle ;
- revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service sans autorisation ;
- usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations fausses ;
- utiliser le Service pour contourner une décision de retrait ou un blocage.
4. Conséquences d'une violation
En cas de violation (réelle ou raisonnablement suspectée) de la présente AUP, l'Éditeur peut, sans préavis ni indemnité :
- supprimer le transfert concerné et désactiver le lien ;
- bloquer l'accès de l'Utilisateur au Service ;
- conserver les éléments techniques nécessaires à la constatation et à la défense de droits ;
- signaler le contenu et l'Utilisateur aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou le justifie (notamment en cas de CSAM ou de menace grave) ;
- appliquer sa politique de résiliation des récidivistes.
5. Signalement
Tout contenu susceptible de violer la présente AUP peut être signalé via la procédure Signalement & retrait ou à l'adresse [À COMPLÉTER].